Petite enfance : inquiétudes de l’Uniopss sur l’avenir des structures expérimentales

L’expérimentation en matière d’accueil du jeune enfant est-elle en péril ? On peut en tout cas s’interroger à la lecture du nouveau décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans (1). A la surprise de tous les acteurs du secteur, l’article 24 permettant les expérimentations a en effet été supprimé du texte. « Cela n’avait jamais été évoqué lors des discussions préparant ce texte », s’étonne Karine Métayer, conseillère technique du pôle « enfance, jeunesse, famille » à l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux). Par ailleurs, « il était prévu que les micro-crèches sortent de cet article 24 [et passent donc dans le droit commun] et que les jardins d’éveil y entrent ». Or, au final, les jardins d’éveil comme les micro-crèches sont généralisés et l’article 24 abrogé.Florence Lianos, sous-directrice de l’enfance et de la famille à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) explique qu’il s’agit de se conformer à une préconisation du Conseil d’Etat, qui « souhaite mieux encadrer les expérimentations ». Pour la juridiction administrative, l’article 24 n’est en effet pas conforme à la loi organique…