Décrets d’application de la loi pénitentiaire : les syndicats sont inquiets

L’administration pénitentiaire est sur le point de clore son dernier round de négociations avec les organisations syndicales sur les projets de décrets d’application de la loi pénitentiaire. Les textes, examinés en comité technique paritaire socio-éducatif le 17 mai, doivent encore être validés en comité technique paritaire de l’administration pénitentiaire, début juillet, avant d’être transmis au Conseil d’Etat.Pour le Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (Snepap)-FSU, les projets de décrets tendent à amoindrir les garanties apportées par la loi adoptée en octobre 2009. « Tandis que la loi abroge le caractère systématique des fouilles, une disposition réintroduit des cas dans lesquels ces dernières devront être plus régulières », illustre Sophie Desbruyères, secrétaire générale de l’organisation. Autre exemple de recul, selon elle : les modalités de consultation des personnes détenues sur leurs activités. Le syndicat déplore que cette consultation puisse être aussi individuelle – dans ce cas mise en œuvre par un simple questionnaire – et non plus seulement collective comme le laissait entendre la loi. Le risque est, estime-t-il, d’amoindrir…