« LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D’INFRACTIONS SEXUELLES »

Cette semaine, nos lecteurs reçoivent dans le cadre de leur abonnement un numéro juridique ayant pour thème le traitement judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles.A partir des années 1980, le législateur a multiplié les dispositions permettant une plus grande répression des infractions de nature sexuelle, en réaction notamment aux différentes affaires de pédophilie et d’assassinats d’enfants qui défrayent la chronique et suscitent une vive émotion dans la société. Parallèlement, conscient qu’une simple privation de liberté ne pouvait suffire à prévenir les risques de récidive à la sortie, il a porté une attention particulière à la notion de soins. Texte fondateur en la matière, la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles a, en particulier, permis d’imposer une injonction de soins aux délinquants sexuels après l’emprisonnement dans le cadre du suivi socio-judiciaire. Plus récemment, les lois de décembre 2005 et février 2008 instituant les mesures de sûreté ont donné un nouveau cadre aux soins obligés après l’exécution de la peine.A jour de la législation applicable, enrichi de la jurisprudence récente et illustré de quelques vignettes…