EN BREF

COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LA FPT. Dans une circulaire, la direction générale des collectivités locales commente tout en le précisant le décret du 20 mai 2010 qui assouplit la gestion des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) et organise différentes modalités de consommation des jours épargnés (en temps, en argent ou en épargne retraite) (voir ASH n° 2661 du 28-05-10, page 9). Ce texte apporte par ailleurs un certain nombre de compléments et d’améliorations au fonctionnement du dispositif. En particulier, en cas de décès d’un agent titulaire d’un CET, ses ayants droit peuvent dorénavant se faire indemniser la totalité des jours épargnés.Disp. dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}[Circulaire DGCL du 31 mai 2010]