AUTRES TEXTES OFFICIELS

 Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d’activité type des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (voir ASH n° 2577 du 17-10-08, page 22) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010-05 du 15-06-10). Note de service DRH/DRH3D/DAGEMO/BGPSD n° 2010-120 du 15 avril 2010 relative à l’entretien professionnel des personnels du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et du ministère de la Santé et des Sports (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010-05 du 15-06-10). Arrêté du 23 avril 2010 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010-05 du 15-06-10). Circulaire n° DS/DJEPVA/2010/160 du 12 mai 2010 relative à la poursuite en 2010 du dispositif « Parcours Animation Sports » (B.O.J.S.V.A. n° 9 de mai 2010). Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (J.O. du 10-06-10). Décret n° 2010-629 et arrêté du 9 juin…