Le projet de convention collective unique dans la BAD suspendu à la décision des syndicats

La convention collective unique dans la branche de l’aide à domicile pourrait bien ne pas voir le jour. Soumis à la signature le 21 mai dernier(1), le projet de texte a été signé par les quatre employeurs (ADMR, Adessa-A Domicile, FNAAFP-CSF, UNA) et seulement deux des six syndicats de salariés (CFDT Santé-sociaux et le Syndicat national autonome du personnel de l’aide à domicile en milieu rural [UNSA-SNAP-ADMR]). Quant aux autres, ils pourraient bien faire valoir leur droit d’opposition, ouvert pendant 15 jours après la notification du texte, soit jusqu’au 22 juin. C’est le cas de la FNASFO, qui estime que le texte est « une régression », notamment sur la question de l’indemnisation des frais de transport. La CFTC Santé-sociaux ne cache pas, elle non plus, qu’« on va vers l’opposition », souffle Gérard Sauty, délégué national, même si la décision ne sera prise que le 15 juin lors de son conseil fédéral. La CGT devrait faire de même. Enfin, la CFE/CGC prendra sa décision le 16 juin. Si ces quatre organisations – soit la majorité des six syndicats de salariés – exerçaient leur droit d’opposition, la convention collective resterait encore dans les limbes…Notes(1) Voir ASH n° 2661 du…