L’ANAFE veut des garanties de sécurité pour les refoulés

Quel est le sort des étrangers refoulés du territoire ? C’est ce qu’a voulu savoir l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), rappelant que la Convention internationale contre la torture, ratifiée par la France, interdit de renvoyer des personnes dans un pays où elles pourraient être soumises à des traitement inhumains et dégradants.L’association, qui regrette, dans son étude(1), « les obstacles majeurs pour accéder aux données relatives aux procédures et aux conditions de refoulement », a pu assurer un suivi de personnes rencontrées entre 2007 et 2009 (premier semes­tre), notamment lors de sa permanence dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Elle s’est intéressée aux demandeurs d’asile, renvoyés dans le pays qu’ils ont fui (40 % des refoulés suivis en 2009) et exposés à une situation encore plus grave du fait de leur retour forcé, ou bien dans un pays de provenance (53 %) qui ne respecte pas les garanties de protection conformes au droit international. Plusieurs récits attestent de mauvais traitements, de confiscation de documents de voyage et de périodes de détention infligées par les pays de renvoi.Quant aux mineurs…