Publication du décret réformant les accueils collectifs d’enfants de moins de 6 ans
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 11.09.2017Lecture : 5 min.
Le décret réformant les normes applicables aux établissements et services d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans est paru. Vivement contesté par les professionnels de la petite enfance (voir les réactions, dans ce numéro, page 24), il vise à assouplir la réglementation afin d’augmenter les capacités d’accueil des structures.Catégories d’établissementsLe décret dresse une liste des établissements et services d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans, comprenant : les établissements dits « crèches collectives » et « haltes-garderies », les services assurant l’accueil familial non permanent d’enfants au domicile d’assistants maternels dits « services d’accueil familial » ou « crèches familiales »… ; les « crèches parentales » gérées par une association de parents qui participent à l’accueil des enfants ; les « jardins d’enfants » qui reçoivent exclusivement des enfants âgés de plus de 2 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiel ; les « micro-crèches », structures dont la capacité est limitée à dix places.Le décret complète les missions de ces structures en les chargeant de contribuer à l’éducation des enfants dans le respect de l’autorité parentale.Accueil en…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques