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Maltraitance des personnes âgées : 270 EHPA ne sont pas conformes à la réglementation

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A la suite de la découverte de faits de maltraitance dans une maison de retraite de Bayonne en 2009, la secrétaire d’Etat chargée des aînés a, en décembre dernier, mis en demeure les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) accueillant des résidents dépendants ou en perte d’autonomie de se conformer à la réglementation en termes de conventionnement et de médicalisation pour être habilités à accueillir ce public d’ici au 31 mars 2010 (1). Lors d’un déplacement avec le ministre de la Solidarité le 4 juin à l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, Nora Berra a dressé le bilan de la mise en conformité de ces structures. Sur 2800 EHPA, plus de 90 % ont été jugés conformes à la réglementation. Ainsi, « moins de 10 % de l’ensemble des petites unités de vie et logements-foyers » ne l’ont pas été, soit 270 structures, ont révélé Eric Woerth et Nora Berra. Or « un établissement non conforme est déjà un établissement qui expose ses résidents à une forme de maltraitance en soi car ne disposant pas du personnel qualifié pour assurer les soins. »Sur ces 270 structures, 91 ne sont effectivement pas conformes à la réglementation, 3 ont été fermées, 21 sont en voie finale…
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