Les préconisations de l’IGAS pour accroître sensiblement le nombre d’adoptions nationales

En 2008, un rapport de Jean-Marie Colombani préconisait, dans l’objectif de développer l’adoption nationale, d’élaborer un référentiel identifiant les critères de « délaissement parental » et les outils permettant d’évaluer la situation de l’enfant et l’état des rapports avec ses parents(1). C’est dans ce cadre que la secrétaire d’Etat chargée de la famille a confié à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission sur le sujet, mission dont les conclusions ont récemment été rendues publiques(2). Entre-temps, rappelons que Nadine Morano a présenté en conseil des ministres un projet de loi réformant l’adoption(3), texte qui, pour l’heure, n’a pas encore été examiné par le Parlement.Le rapport de Catherine Hesse et Pierre Naves dresse un état de lieux de l’application de l’article 350 du code civil fondé sur le « désintérêt manifeste » des parents envers leur enfant. Les deux inspecteurs constatent que cet article, qui permet aux enfants déclarés « abandonnés » de devenir pupilles de l’Etat, est peu utilisé par les tribunaux et les services sociaux, car sujet à interprétation. Ils appellent donc à une réforme des conditions de mise en œuvre de la déclaration judiciaire…