Les grandes orientations de la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé

Après que plusieurs arrêtés ont permis le lancement de la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé le 1er mars dernier (1), la traditionnelle circulaire de début de campagne qui en fixe les grandes orientations est enfin diffusée, après avoir été validée par le conseil national de pilotage des agences régionales de santé le 27 mai.L’évolution des dotations « missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation » poursuit les mouvements amorcés en 2009 avec la consolidation du dispositif de compensation des surcoûts structurels liés à la prise en charge des patients en situation de précarité. Les critères d’éligibilité ont été révisés afin de mieux cibler les établissements particulièrement concernés par ce type de prise en charge, signale la circulaire. Ainsi, le paramètre en pourcentage de la base tarifaire qui avait pour effet d’inclure ou d’exclure à tort certains établissements a été supprimé. Les paramètres à prendre en compte en 2010 sont un taux de séjours de patients en situation de précarité (titulaires de la couverture maladie universelle, de l’aide médicale d’Etat…) égal ou supérieur à 10,5 % ainsi qu’un seuil plancher fixé à 40 000 €.Pour la psychiatrie,…