François Fillon lève le voile sur la future architecture des services de l’Etat en outre-mer
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Le Premier ministre présente aux préfets ultramarins, dans une circulaire, les grands principes de la prochaine réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat en outre-mer(1), alors que le décret la mettant en musique doit paraître « avant la fin de l’année ». François Fillon assure que la nouvelle architecture des services déconcentrés de l’Etat « sera effective au 1er janvier 2011 au plus tard »Le chef du gouvernement « souhaite qu’une organisation spécifique soit retenue pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion ainsi que pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon », confirmant la position exprimée par le président de la République lors du comité interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009.Concrètement, précise-t-il, dans les départements et régions d’outre-mer (DOM-ROM), les services déconcentrés de l’Etat seront organisés selon un schéma régional. Les nouvelles directions exerceront donc des missions relevant à la fois de la compétence départementale et régionale. Déjà doté d’une agence régionale de santé, chaque DOM-ROM devrait disposer : d’une direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; d’une direction…
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