Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
Assurer la mise en œuvre des plans gouvernementaux de création de places et soutenir la modernisation du secteur dans un contexte profondément modifié par la loi « HPST » du 21 juillet 2009. Telles sont les grandes orientations de la campagne budgétaire 2010 des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées que les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) sont chargés de mettre en œuvre.Les frais de transport des personnes handicapées en accueil de jour en maisons d’accueil spécialisées (MAS) et en foyers d’accueil médicalisé (FAM) ont été inclus dans les dépenses d’exploitation de ces structures par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1). Le financement de cette mesure par l’assurance maladie est assuré par une enveloppe de 18 millions d’euros qui sera notifiée pour six mois de fonctionnement, confirme la circulaire. Les modalités d’application de cette mesure, dont l’entrée en vigueur est établie au 1er juillet, doivent encore être fixées par un décret et précisées par une circulaire. A noter : les modalités de mise en œuvre du minimum de ressources laissé à la disposition des personnes accueillies en MAS – 204,49 € par…
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