Autres textes officiels

 Règlement (UE) n° 437/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et portant sur l’éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées (voir ASH n° 2657 du 30-04-10, page 18) (J.O.U.E. L 132 du 29-05-10). Règlement (UE) n° 439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 portant création d’un bureau européen d’appui en matière d’asile (voir ASH n° 2598 du 27-02-09, page 20 et n° 2660 du 21-05-10, page 21) (J.O.U.E. L 132 du 29-05-10). Arrêté du 25 mai 2010 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (J.O. du 4-06-10). Circulaire DAP du 20 avril 2010 faisant le point sur le régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, notamment les personnels d’insertion et de probation (B.O.M.J.L. n° 2010-03 du 31-05-10). Arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l’année 2010 les montants régionaux des dotations annuelles de financement de l’objectif des dépenses d’assurance maladie et des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation…