Outre-mer : vers un système transitoire pour passer du RSTA au RSA

Proposer des modalités de transition du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) (1) vers le revenu de solidarité active (RSA) dans les départements d’outre-mer (DOM) et dans les collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Telle était la mission confiée au député (apparenté UMP) de la Réunion René-Paul Victoria, qui a rendu ses conclusions le 31 mai (2) aux ministres chargés de l’outre-mer et des solidarités actives, Marie-Luce Penchard et Marc-Philippe Daubresse. Dans un prédécent rapport (3), remis au Premier ministre en avril 2009, l’élu ultramarin avait déjà lancé des pistes pour la mise en œuvre de la nouvelle prestation dans ces territoires, qui doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2011 en application de la loi « RSA » du 1er décembre 2008 (4). René-Paul Victoria estime « impératif » de respecter cette échéance « en raison des effets positifs du RSA dans la lutte contre la pauvreté monétaire et en matière d’accompagnement de l’insertion socioprofessionnelle ».Le scénario retenuLe député de la Réunion propose d’accompagner temporairement le passage du RSTA – créé à la suite des mouvements sociaux qui ont traversé les DOM…