L’ANESM diffuse une recommandation sur le projet d’établissement ou de service

« Outil de travail devenu, au fil des années, familier aux équipes et aux dirigeants », le projet d’établissement ou de service s’inscrit dans une « réalité […] extrêmement contrastée, tant dans l’élaboration que dans la formalisation et l’usage qui en est fait ». Généralisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, il fait l’objet de contraintes légales et réglementaires « relativement modérées » ayant permis à « la créativité des dirigeants et des équipes [de] s’exercer assez librement ». C’est le point de vue émis par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) dans une nouvelle recommandation portant sur l’élaboration, la rédaction et l’animation du projet d’établissement ou de service(1).Transversale, cette recommandation s’adresse à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui sont déjà autorisés et ont un mode de fonctionnement et une équipe constitués. Elle ne concerne pas en revanche l’ensemble des projets relatifs à la création ou à l’extension de nouveaux établissements ou services qui devront être soumis à la commission de sélection d’appels…