En bref

CESE. Le Parlement a adopté définitivement, le 27 mai, la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce texte met en œuvre la modernisation de l’instance engagée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, laquelle a transformé le Conseil économique et social en CESE et a élargi le champ de ses attributions consultatives. Rénovant plus largement la composition de l’instance, la loi prévoit notamment la représentation des jeunes et des étudiants (4 représentants parmi les 60 membres « au titre de la cohésion sociale et territoriale »), ainsi que la présence de personnalités qualifiées choisies plus spécifiquement en raison de leur action en faveur des personnes handicapées. Notons que le Premier ministre a transmis la loi au Conseil constitutionnel afin qu’il l’examine.[Loi à paraître]