Droits à la retraite des volontaires associatifs : rectificatif de la CNAV

La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) procède à un rectificatif de sa circulaire du 8 octobre 2008 relative au contrat de volontariat associatif(1), en particulier en ce qui concerne les droits à la retraite validés de ces assurés au regard de leur période de volontariat.La caisse avait en effet précisé qu’il y avait lieu de retenir autant de trimestres que le montant annuel reporté au compte de l’assuré représente de fois 200 heures de SMIC dans la limite de quatre trimestres par année civile. Erreur, a estimé la direction de la sécurité sociale, qui explique qu’il faut retenir autant de trimestres que le montant annuel reporté au compte représente de fois 50 % de la valeur trimestrielle du plafond de la sécurité sociale(2).[Circulaire CNAV n° 2010/55 du 26 mai 2010 et lettre DSS n° D 733/2010 du 5 février 2010, disponibles sur www.lassuranceretraite.fr]Notes(1) Circulaire CNAV n° 2008/52 du 8 octobre 2008.(2) Au 1er janvier 2008, un trimestre équivalait à 4159,50 €.