Départements : François Fillon promet d’engager une réforme de la dépendance « avant fin 2010 »

Lors de la remise, le 22 avril dernier, du rapport « Jamet » – qui a confirmé la grande fragilité des budgets des départements et proposé 40 mesures censées permettre une meilleure maîtrise des dépenses de ces collectivités (1) – le Premier ministre avait promis qu’il engagerait en mai, sur la question, un travail de concertation avec les ministres concernés et la commission exécutive de l’Assemblée des départements de France (ADF). La réunion attendue s’est finalement tenue le 1er juin. L’occasion pour François Fillon d’annoncer que le gouvernement apportera un « soutien financier », notamment sous forme de dotation, aux départements « en situation de difficulté urgente », mais aussi qu’une réforme de la dépendance sera engagée « avant la fin de l’année » (sur les réactions, voir ce numéro, page23).Reconnaissant « les difficultés financières [rencontrées] par un certain nombre de départements à court terme », en particulier en raison de l’augmentation des dépenses obligatoires liées à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), au revenu de solidarité active et à la prestation de compensation du handicap, François Fillon a fait remarquer en préambule que les situations de ces collectivités…