BASS : renouvellement de l’accord sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Les fédérations et syndicats d’employeurs des établissements privés sans but lucratif ont reconduit pour la cinquième fois, le 1er juin, pour les cinq prochaines années (2011-2015), l’accord de branche organisant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés(1). Initialement conclu en 1991 pour le champ d’intervention de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif), ce texte a ensuite été paraphé, en 2001, par le Snasea (Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social) et la Croix-Rouge française, puis, en 2009, par le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP), qui a depuis fusionné avec l’ex-Snasea pour donner naissance à un nouveau syndicat d’employeurs, le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé).Par cet accord, qui s’inscrit, entre autres, dans le cadre de la loi « handicap » du 11 février 2005, la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif affirme « son attachement profond à l’application du principe de non-discrimination et d’égalité de traitement, que ce soit en matière d’accès à l’emploi,…