EN BREF

ÊTRE INDEMNISÉ EN CESU ? Une disposition inscrite dans le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, adopté le 4 mai en première lecture à l’Assemblée nationale, donne la possibilité aux assureurs d’indemniser les victimes de dommages corporels sous la forme de chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé. « Cela revient à écorner le principe de réparation intégrale », s’indigne l’Association des paralysés de France (APF), qui ajoute que cela permet en outre aux assureurs de mobiliser les services à la personne qu’ils gèrent. L’APF demande aux sénateurs de supprimer cette « atteinte aux droits des victimes ».UN GUIDE PRATIQUE DES GENS DU VOYAGE est édité au format DVD par l’Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC). Destiné aux voyageurs ainsi qu’aux personnes et aux institutions les soutenant ou les accompagnant, il contient des fiches d’information sur la vie professionnelle, le stationnement et l’habitat, les droits sociaux élémentaires, l’accès à la justice, les principales législations de référence en vigueur. Il inclut un répertoire, actualisé au 31 décembre 2009, recensant les aires d’accueil dans chaque…