Voile intégral : vers une interdiction dans l'ensemble des lieux ouverts à la vie sociale ?
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Comme prévu et malgré les « fortes incertitudes constitutionnelles » qui, selon le Conseil d'Etat, pèsent sur le texte(1), la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a présenté le 19 mai en conseil des ministres son projet de loi « interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ». Un texte destiné à interdire en particulier le voile intégral, même s'il n'est pas formellement visé dans son intitulé. Son examen s'annonce beaucoup moins consensuel que la résolution parlementaire adoptée à la quasi-unanimité le 11 mai dernier à l'Assemblée nationale(2). Son parcours parlementaire devrait débuter en juillet prochain.Le projet de loi énonce clairement le principe dès son premier article : « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Cette règle, explique l'exposé des motifs, « traduit l'attachement de la Nation à un modèle social fondé sur le respect de la dignité de la personne et sur une ouverture à l'autre, sans distinction d'origine, de sexe, de religion, ni d'opinion ». Or « ces valeurs ne peuvent être valablement garanties si l'on refuse de montrer son visage à autrui ».Le texte, qui a vocation à s'appliquer « sur l'ensemble…
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