Service civique : un arrêté détaille le contenu des dossiers d’agrément
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 3 min.
Quelques jours après une première série de textes venus préciser le régime juridique du nouveau service civique (1), un arrêté détaille le contenu du dossier de demande d’agrément au titre de l’« engagement de service civique » et du « volontariat de service civique » (2).Pour mémoire, d’une durée continue de 6 à 12 mois, l’engagement de service civique est réservée aux jeunes de 16 à 25 ans pour l’exercice de missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la Nation auprès de personnes morales agréées (organismes sans but lucratif de droit français ou personnes morales de droit public). D’une durée comprise entre 6 et 24 mois, le volontariat de service civique est, quant à lui, réservé aux personnes âgées de plus de 25 ans et ne peut être exercé qu’auprès d’associations de droit français ou des fondations reconnues d’utilité publique elles aussi agréées.Le dossier d’agrément – ou de renouvellement d’agrément – au titre de l’engagement de service civique doit comporter : la présentation et l’identification de l’organisme demandeur, complétées le cas échéant de la liste de ses établissements secondaires ou de ses autres organismes membres, et au titre desquels la demande d’agrément…
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