Précisions sur le programme pluriannuel régional de gestion du risque

Parallèlement au remplacement des unions régionales des caisses d'assurance maladie par les agences régionales de santé (ARS), la loi « HPST » du 21 juillet 2009 a instauré un nouvel outil de gestion du risque en matière de santé des assurés sociaux : le programme pluriannuel régional de gestion du risque(1). Un décret précise aujourd'hui les modalités d'application de cette mesure.Le directeur général de l'ARS est compétent pour préparer, arrêter et évaluer le programme pluriannuel régional de gestion du risque. Elaboré pour une durée de quatre ans, il est intégré au projet régional de santé (voir ce numéro, page12). Il est révisé chaque année par avenant. Le programme est composé de deux parties. La première reprend les programmes nationaux de gestion du risque élaborés conformément aux objectifs définis par le contrat d'objectifs pluriannuels de gestion du risque, également créé par la loi « HPST ». La deuxième partie comporte des actions régionales complémentaires spécifiques.La préparation, le suivi et l'évaluation du programme pluriannuel régional de gestion du risque sont effectués au sein d'une commission régionale de gestion du risque. Présidée par le directeur général de…