Le régime du compte épargne-temps des agents territoriaux est réformé
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 11.09.2017Lecture : 3 min.
Le protocole d’accord sur le pouvoir d’achat du 21 février 2008 comporte un relevé de conclusions relatif à l’indemnisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique. Celui-ci prévoit une réforme en profondeur des CET et organise le passage d’un régime exclusivement géré sous forme de congés à un régime combinant sortie en temps, en argent ou en épargne retraite, pour faire des CET un instrument en faveur du pouvoir d’achat. Pour la fonction publique de l’Etat (FPE), un premier décret du 3 novembre 2008 a assoupli les conditions d’utilisation des jours épargnés et ouvert la possibilité aux agents d’opter pour la monétisation de la moitié de leur stock de jours détenus au 31 décembre 2007 (1). Un second décret du 28 août 2009 est ensuite venu préciser les conditions dans lesquelles les agents peuvent utiliser les jours demeurant sur leur CET en combinant, au-delà d’un certain seuil, la possibilité du maintien sur leur compte, un versement en épargne retraite ou une indemnisation immédiate, tout en permettant, le cas échéant, de conserver le stock acquis au 31 décembre 2008 (2).Un nouveau décret vise aujourd’hui à rendre l’ensemble de ce dispositif applicable aux agents…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques