Le contenu du projet régional de santé est fixé

La loi « HPST » du 21 juillet 2009 a redéfini la politique régionale de santé en instaurant un projet régional de santé, arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)(1). Un décret précise aujourd'hui le contenu des différentes composantes du projet régional de santé : plan stratégique, schémas régionaux, programmes d'application de ces schémas. A noter : le programme pluriannuel régional de gestion du risque fait l'objet de modalités d'établissement distinctes précisées par un autre décret (voir ce numéro, page13).Le projet régional de santé est arrêté après avis du préfet de région, du conseil régional, des conseils généraux, des conseils municipaux, ainsi que de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie. Il est révisé au moins tous les cinq ans après évaluation de sa mise en œuvre.Le plan stratégique régional de santéLe plan stratégique régional de santé prend en compte les travaux des conférences de territoire. Il comporte, notamment, une évaluation des besoins de santé et de leur évolution tenant compte des inégalités sociales et territoriales de santé ainsi que des données régionales en matière de santé et de handicap. Il doit également inclure…