Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : THIERRY RUCKEBUSCHLecture : 18 min.
Dans la seconde partie de notre dossier consacré aux dispositions sur la formation tout au long de la vie de la loi du 24 novembre 2009, nous abordons notamment la simplification du plan de formation, la mise en place de nouveaux outils tels que le bilan d’étape professionnel ou le passeport orientation-formation, ainsi que les mesures prévues pour faciliter les départs en formation des salariés des petites entreprises.
I. LA SIMPLIFICATION ET L’AMELIORATION DES OUTILS EXISTANTS (suite)B. LA PRISE EN CHARGE DES FORMATIONS HORS TEMPS DE TRAVAIL (ART. 10 DE LA LOI)La loi du 24 novembre 2009 élargit les opportunités d’accès des salariés à des formations dont ils prennent l’initiative en instaurant une possibilité de prise en charge des frais pédagogiques de formations réalisées hors temps de travail par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) du congé individuel de formation (CIF), dénommés Opacif.Selon les articles L. 6322-1 et suivants du code du travail, le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de…
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