Un projet de loi tend à renforcer le dialogue social dans les très petites entreprises

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a présenté, le 12 mai en conseil des ministres, un projet de loi tendant à améliorer le dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ce texte complète les dispositions relatives à la démocratie sociale de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1).Pour mémoire, cette loi a profondément remanié les règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales en la fondant sur des critères rénovés, parmi lesquels ressort la prise en compte de l’audience électorale auprès des salariés. De la même façon, elle a fait reposer les règles de validité des accords collectifs sur l’audience des organisations signataires. « L’audience sera mesurée à partir des résultats des élections professionnelles dans les entreprises, ce qui permettra une appréciation périodique, au moins tous les quatre ans », rappelle l’exposé des motifs du projet de loi. Or, poursuit-il, « cette mesure ne peut être effectuée à l’heure actuelle pour les entreprises de moins de 11 salariés, pour lesquelles des élections professionnelles ne sont pas obligatoirement organisées ».Pour faire en sorte…