Pour Benoist Apparu, les gens du voyage ne sont pas exclus du droit au logement opposable
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Dans son troisième rapport annuel paru en octobre dernier (1), le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) appelait à une prise en compte du droit au logement des gens du voyage. Interrogé sur le sujet par le député (PS) Michel Liebgott, le secrétaire d’Etat chargé du logement assure, dans une réponse qui vient d’être publiée, que les gens du voyage ne sont pas exclus du droit – garanti par l’Etat – à un logement décent (2).Le rapport, a rappelé Michel Liebgott, préconisait notamment « de prendre en compte les recours DALO portant sur un habitat adapté, y compris sous la forme de terrains familiaux », de développer ces derniers et « de donner au préfet un droit de substitution pour la réalisation de terrains familiaux ou d’habitat adapté ».Dans sa réponse, Benoist Apparu a rappelé en préambule que, parmi les gens du voyage, un certain nombre « se sédentarisent et recherchent un ancrage territorial ». Concrètement, ces familles souhaitent disposer soit d’un logement en individuel ou en collectif, soit d’un terrain familial sur lequel elles peuvent s’installer avec leurs caravanes et y séjourner à l’année. Sur ce dernier point, le secrétaire d’Etat insiste…
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