Le régime juridique du nouveau service civique prend forme

Le service civique créé par la loi du 10 mars 2010 (1), qui unifie sous un statut homogène les principaux dispositifs de volontariat existants (volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, service civil volontaire, etc.), va bientôt pouvoir entrer dans sa phase opérationnelle. Une série de textes relatifs aux modalités de sa mise en œuvre, et en particulier le décret créant l’Agence du service civique, viennent en effet de paraître. Ce décret est complété, entre autres, par un arrêté qui approuve la convention constitutive de ce groupement d’intérêt public (GIP), signée entre l’Etat et l’association France volontaires.Le décret apporte par ailleurs des précisions sur les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée, le montant de l’indemnité versée au volontaire ou bien encore les modalités de l’agrément d’« engagement de service civique » ou de « volontariat de service civique ».Rappelons en effet qu’il existe plusieurs formes de volontariat civil. Les deux formes principales sont « l’engagement de service civique » et le « volontariat de service civique ». Elles ne s’adressent pas au même public et ne suivent pas les mêmes modalités. D’une durée…