La Cour de cassation reconnaît aux victimes de l’amiante un préjudice d’anxiété

C’est une brèche qu’a ouverte la Cour de cassation pour les victimes de l’amiante en leur reconnaissant pour la première fois, dans plusieurs arrêts rendus le 11 mai, le droit d’invoquer un préjudice d’anxiété. En revanche, elle a exclu tout droit à réparation de la perte de revenu liée à la mise en œuvre du dispositif de préretraite amiante.Dans cette affaire, une vingtaine de salariés d’une entreprise inscrite sur l’une des listes établies par arrêté ministériel ouvrant droit au dispositif de préretraite amiante ont présenté leur démission pour pouvoir prétendre à ce dispositif et bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Ils ont ensuite saisi la juridiction prud’homale afin que celle-ci reconnaisse la rupture de leur contrat de travail comme étant la conséquence de l’exposition fautive par l’employeur à l’amiante et pour demander la réparation de leur préjudice correspondant à la différence de revenus entre leur salaire et le montant de l’ACAATA, ainsi qu’une somme au titre du préjudice d’anxiété.Sur la première demande, la cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 7 avril 2009, avait accédé à la demande des salariés. Une…