La CNAF présente les futures modalités d’intervention d’aide au domicile des familles
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 6 min.
Dans une volumineuse circulaire, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) détaille les nouvelles modalités de l’intervention d’aide au domicile des familles applicables à partir du 1er janvier 2011, ainsi que les conditions pour en bénéficier. Objectif de cette aide : « renforcer l’autonomie des familles momentanément affectées ». La CNAF rappelle toutefois que, « compte tenu de la subsidiarité de l’action sociale familiale des caisses d’allocations familiales [CAF], le service d’aide à domicile devra, préalablement à toute demande de financement d’intervention auprès de la CAF, orienter la famille afin qu’elle fasse valoir ses droits légaux quels qu’ils soient ». Jusqu’au 1er janvier 2011, la lettre-circulaire du 2 mai 2007(1) continue de s’appliquer, jusqu’à leur terme, aux conventions entre les CAF et les associations d’aide à domicile ayant pris effet avant le 1er janvier 2010. Les interventions déjà notifiées ou ayant reçu un début d’exécution en 2009 peuvent donc être poursuivies jusqu’à leur terme, y compris en 2010.Conditions d’accèsLes CAF porteront surtout leur attention sur les familles « les plus fragilisées et donc les plus vulnérables » et parmi elles, les…
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