Détenus atteints de troubles mentaux : le fonctionnement des UHSA est précisé

Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), structures placées au sein des établissements de santé, doivent accueillir les détenus atteints de troubles mentaux hospitalisés avec ou sans leur consentement. Le gouvernement en a promis la création de 17, dont une qui devait être inaugurée le 21 mai à Lyon (1). Un décret précise aujourd’hui le fonctionnement des UHSA ainsi que les conditions de garde des détenus qui y sont placés. Il prévoit que, pour chaque unité, les modalités d’admission et de séjour des personnes détenues ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement doivent être précisées par une convention signée par le directeur de l’établissement de santé, le directeur de l’établissement pénitentiaire auquel les personnels pénitentiaires affectés à l’UHSA sont rattachés, le directeur général de l’agence régionale de santé, le directeur interrégional des services pénitentiaires et le préfet du département du siège de l’établissement de santé.Règles d’admission dans les unitésLes UHSA prennent en charge les hospitalisations complètes avec ou sans consentement des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires. En cas d’hospitalisation du détenu avec…