Autres textes officiels

 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation du mois d’avril (voir ASH n° 2659 du 14-05-10, page 14) (J.O. du 15-05-10). Arrêté du 15 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (J.O. du 16-05-10). Arrêtés du 5 mai 2010 portant fusion, à compter du 1er janvier 2011, des caisses d’allocations familiales de Béziers et de Montpellier, d’une part, et de Besançon et de Montbéliard, d’autre part (J.O. du 15-05-10). Loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (voir ASH n° 2659 du 14-05-10, page 18) (J.O. du 19-05-10).