Les gestionnaires de lieux de vie seraient-ils des aubergistes ?
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 5 min.
La loi de finances pour 2010 a imposé l'application d'un taux réduit de TVA à la fourniture de logement et de nourriture par les lieux de vie et d'accueil. Une mesure qui, pour le président de l'association FASTE Sud-Aveyron, Alain Souchay, méconnaît les spécificités des missions de ces structures.
« Ce début d'année 2010 offre aux promoteurs des lieux de vie et lieux d'accueil (LVLA) l'occasion de méditer sur leur rôle dans la société d'aujourd'hui et sur la façon dont une mesure paraissant au premier regard “sans importance” peut devenir, pour qui veut penser, une mascarade intellectuelle et une manipulation administrative.Voici ce dont il s'agit. Un amendement à la loi de finances pour 2010, déposé par deux sénateurs, impose l'assujettissement des LVLA à la TVA (1). L'ensemble du forfait journalier des LVLA pour le logement et la nourriture “bénéficiera” ainsi du taux réduit de TVA, à 5,5 %.Regardons maintenant de plus près cette disposition, qui semble seulement “technique” ou “administrative”.Premier artifice intellectuel de ce texte, il décide que les lieux de vie et d'accueil sont payés pour du “logement” et de la “nourriture” et pas…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
