EN BREF

SATISFACTION DE LA FNATH ET DE L'APF (l'Association des accidentés de la vie et l'Association des paralysés de France) après le retrait des amendements au projet de loi « Grenelle 2 » visant à introduire la possibilité de déterminer par décret les dérogations aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées dans le neuf (voir ASH n° 2658 du 7-05-10, page 23). Alors qu'il s'agit de la troisième tentative d'introduction de telles mesures dérogatoires dans un texte en discussion au Parlement, la FNATH demande au gouvernement de se prononcer clairement, « soit en rejetant toutes nouvelles tentatives sur le sujet, soit en ouvrant une véritable concertation avec l'ensemble des acteurs ».