Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 14 min.
Portabilité du DIF, élargissement du champ du CIF, simplification du plan de formation, création d’un bilan d’étape professionnel… La loi du 24 novembre 2009 tout à la fois adapte les outils de la formation professionnelle existants et en crée de nouveaux.
Dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 sur la formation professionnelle (1) et de l’accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail (2), les partenaires sociaux ont souhaité simplifier et adapter certains outils de la formation professionnelle (portabilité du droit individuel à la formation, simplification du plan de formation, élargissement du champ du congé individuel de formation, adaptation du passeport formation), mais aussi en élaborer de nouveaux favorisant la prise en compte des besoins de développement des compétences (livret de compétences, bilan d’étape professionnel, etc.). Figurant dans un nouvel ANI du 7 janvier 2009 (3), ces évolutions ont été transcrites dans le code du travail à la fin de l’année dernière.La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long…
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