Relations CNAM-médecins libéraux : un règlement arbitral relance le « tiers payant social » pour les plus modestes

La convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) du 12 janvier 2005 est arrivée à son terme depuis le 11 janvier dernier. Les négociations sur une nouvelle convention n’ayant pas encore été entamées, le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie a confié à Bertrand Fragonard – à la tête du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie – le soin de rédiger un règlement arbitral régissant les relations entre les professionnels de santé et l’assurance maladie. Ce règlement arbitral, approuvé par la ministre de la Santé au moyen d’un arrêté récemment paru au Journal officiel, reconduit pour l’essentiel les dispositions de la convention de 2005. Il cessera de s’appliquer à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle convention nationale et, au plus tard, cinq ans après son entrée en vigueur. Les partenaires sociaux lanceront de nouvelles négociations « dès le mois d’octobre prochain », a indiqué le 4 mai Roselyne Bachelot. Ils se pencheront notamment sur les questions de l’« encadrement des dépassements d’honoraires avec la mise en place d’un secteur optionnel (1), des modes de fixation des…