Réforme de la psychiatrie : les soins ambulatoires sans consentement bientôt autorisés

Attendue de longue date, la réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux est lancée. La ministre de la Santé a en effet présenté au conseil des ministres du 5 mai un projet de loi en ce sens, dont les grandes lignes avaient été dévoilées par le président de la République fin 2008 après le meurtre d’un étudiant par un patient schizophrène à Grenoble (1). Ce projet de texte, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, prévoit une évolution globale du dispositif d’hospitalisation sans consentement. « C’est-à-dire tant la procédure sur demande d’un tiers que la procédure d’hospitalisation d’office », indique son exposé des motifs. La réforme concerne près de 70 000 patients par an qui souffrent de troubles mentaux rendant impossible leur consentement aux soins. Elle devrait être débattue au Parlement à l’automne prochain.La notion de soins sans consentement
Un des objectifs est d’adapter la législation aux évolutions des soins psychiatriques et des thérapeutiques pour permettre aux patients d’être pris en charge…