EN BREF

DEMANDES D’ASILE.La centralisation entre les mains d’un seul préfet, à l’échelle régionale, de l’examen de toutes les requêtes d’admission au séjour des demandeurs d’asile devient la norme dans la région Nord-Pas-de-Calais. Expérimentée depuis un peu plus de un an, elle y est en effet aujourd’hui pérennisée. Dans cette région, l’autorité administrative compétente pour l’examen des demandes d’admission au séjour est ainsi, définitivement, le préfet du Nord. Rappelons que cette gestion régionalisée de la demande d’asile a déjà été testée puis pérennisée dans les régions Bretagne, Haute-Normandie, Aquitaine, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Auvergne, Franche-Comté, Limousin, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes,
Pays-de-la-Loire, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bourgogne, Centre, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.[Arrêté du 6 mai 2010,
J.O. du 11-05-10]