EN BREF

FISCALITE LOCALE. La fiscalité locale souffre d’une faible visibilité pour le contribuable. Son « efficacité économique » est « incertaine ». Aussi et surtout, elle est responsable de fortes inégalités entre les contribuables et entre les collectivités. C’est le constat sans concession dressé par le conseil des prélèvements obligatoires – une émanation de la Cour des comptes – dans un rapport publié le 6 mai.Concernant les contribuables, en particulier, « le montant des prélèvements ne dépend presque pas du revenu perçu », analyse le rapport. La taxe d’habitation, par exemple, n’est progressive que jusqu’à un certain niveau de revenu et devient ensuite régressive. Dès lors, les ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés. Entre autres propositions, le conseil préconise donc de revoir l’assiette de cette taxe, en y introduisant « une part de revenu plus significative ».[La fiscalité locale – Conseil des prélèvements obligatoires – Mai 2010 – disp. sur www.ccomptes.fr]