Autres textes officiels

 Circulaire n° 2010-054 du 22 février 2010 relative à l’opération « Ecole ouverte » pour l’année 2010 (B.O.E.N. n° 18 du 6-05-10). Arrêté du 19 avril 2010 relatif au versement de la prime de restructuration de service pour des opérations au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest (J.O. du 8-05-10). Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l’arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées (J.O. du 4-05-10). Arrêté du 27 avril 2010 fixant la dotation globale 2010 versée par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (J.O. du 6-05-10). Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination au Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 (voir ASH n° 2598 du 27-02-09, page 15) (J.O. du 7-05-10). Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins…