Pensions d’invalidité

Ces pages annulent et remplacent les pages 43 à 46 du n° 2607 du 1-05-09Les pensions d’invalidité sont revalorisées aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que les autres pensions et rentes d’assurances sociales. Elles augmentent donc de 0,9 % au 1er avril.A. RÈGLES GÉNÉRALES1. DÉFINITIONLa pension d’invalidité a pour objet de remplacer le manque à gagner de l’assuré de moins de 60 ans qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail, due à une maladie ou à un accident non professionnels.2. CONDITIONS D’ATTRIBUTIONa. Constatation de l’état d’invaliditéL’état d’invalidité est constaté lorsqu’il réduit au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain de l’assuré, c’est-à-dire lorsqu’il le met hors d’état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale de l’emploi occupé précédemment.b. Durée d’immatriculation et de travailPour recevoir une pension d’invalidité, l’assuré social doit justifier à la fois : d’une durée minimale d’immatriculation…