Suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme : ce que prévoit la proposition de loi « Ciotti »
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
« Si les parents n’exercent pas leur autorité parentale, si des carences en matière éducative sont constatées, des sanctions doivent être exercées et la suspension des allocations familiales effectivement réalisée. » Conformément à ce qu’a annoncé le président de la République le 20 avril dernier (1), une proposition de loi UMP a bien été déposée en ce sens à l’Assemblée nationale par le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti, le 30 du même mois. Ce texte « repose résolument sur la réhabilitation de l’exercice de l’autorité parentale », selon son exposé des motifs, qui précise que la réponse apportée au « fléau » que représente l’absentéisme scolaire « doit être graduée et adaptée au comportement de l’enfant et à la situation de la famille ». Et que la lutte contre l’absentéisme scolaire doit s’appuyer « sur un équilibre entre accompagnement et soutien des parents, d’un côté, et effectivité de la sanction, de l’autre ».Renforcer l’autorité parentaleLa proposition de loi « Ciotti » prévoit « un dispositif gradué et proportionné pour alerter, accompagner et, le cas échéant, sanctionner par la suspension des allocations familiales les parents dont les enfants seraient absents à l’école…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques