Le SOP adhère à l’accord de branche sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Après le Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (Snasea) et la Croix-Rouge française en 2001, c’est au tour du Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) (1) d’adhérer à l’accord de branche organisant, pour la période 2006-2010, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif (2).Un avenant du 11 décembre 2009 – paraphé par l’ensemble des partenaires sociaux – à cet accord, qui formalise cette adhésion, est en effet agréé, ce qui a pour effet de rendre ce dernier texte applicable, pour la période qu’il couvre, aux établissements et services adhérant au SOP « dans leur fonction d’employeur qui ne saurait être confondue avec leur mission sanitaire, sociale ou médico-sociale ». Sont plus précisément concernés ceux assujettis à la loi « handicap » du 10 juillet 1987 (3) modifiée en février 2005. Ceux de moins de 20 salariés bénéficient également des dispositions de l’accord de branche.Rappelons que ce texte, initialement conclu en 1991 pour le champ d’intervention de la Fédération des établissements hospitaliers…