La CNAF actualise son « suivi législatif » sur le revenu de solidarité active

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avait diffusé à son réseau, en juillet 2009, un « suivi législatif » sur le revenu de solidarité active (RSA) (1). Des questionnements s’étant depuis fait jour sur les modalités de mise en œuvre de la prestation, elle actualise ce volumineux document, qui fait un point complet sur le dispositif. Tour d’horizon des principaux éclaircissements apportés par la caisse (2).Justificatif de séjour éligible au RSALa caisse indique que les visas de long séjour (VLS) permettent l’ouverture du droit au RSA, y compris non majoré, pour l’allocataire et son conjoint. Pour le RSA majoré, précise-t-elle, l’ensemble des VLS sont recevables, quelle qu’en soit la mention. Il en est de même pour le RSA non majoré, à l’exception de celui portant la mention « visiteur ».Le VLS portant la mention « étudiant » permet également l’ouverture du droit à la prestation.Condition de cinq ans de résidence antérieureL’ouverture du droit au RSA sur la base d’un visa de long séjour demeure subordonnée, au titre du RSA non majoré pour l’allocataire uniquement, à la condition de justifier de cinq ans de résidence antérieurement à la demande. « Considérant que la délivrance…