EN BREF

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT. La ministre de la Santé a présenté le 5 mai, en conseil des ministres, un projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Ce texte poursuit un triple objectif : permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques ; assurer leur sécurité et celle des tiers, lorsqu’elles représentent un danger ; garantir aux patients le respect de leurs droits fondamentaux et de leurs libertés individuelles. Entre autres mesures, il remplace la notion d’hospitalisation sans consentement par celle, plus large, de soins sans consentement, simplifie l’entrée dans le dispositif en supprimant l’exigence d’un deuxième certificat médical, crée une procédure de suivi des patients en soins ambulatoires et supprime les sorties d’essai. Nous reviendrons plus en détail sur ce texte dans un prochain numéro.ARRÊTS MALADIE DES FONCTIONNAIRES. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu de confier, à titre expérimental, le contrôle des arrêts maladie d’origine non professionnelle des personnes relevant des trois fonctions…