EN BREF

DISCRIMINATION RELATIVE À L’ORIENTATION ET L’IDENTITÉ SEXUELLE. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a demandé, le 29 avril, aux Etats européens de garantir « la reconnaissance juridique des couples de même sexe » mais aussi le droit à « une responsabilité parentale commune » sur les enfants de chacun des deux partenaires. Les législations nationales devraient autoriser ce type d’union et de responsabilité parentale, estiment les parlementaires. Par ailleurs, l’intérêt de l’enfant devrait, selon eux, être pris en compte dans chaque cas individuel. La résolution de l’Assemblée parlementaire s’appuie sur le rapport d’Andreas Gross (député socialiste suisse) et dénonce également la violation des droits à la liberté de réunion et d’expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe.Voir http://www.coe.int/DefaultFR.asp.