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Cumul emploi-retraite : nouvelles précisions de la CNAV

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les règles du cumul emploi-retraite, en supprimant le délai de carence de six mois requis lorsque l’assuré reprend un emploi chez son dernier employeur, d’une part, et le plafond de ressources à ne pas dépasser en cas de cumul (160 % du SMIC mensuel), d’autre part (1). Des règles déjà explicitées par la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) (2), qui apporte aujourd’hui de nouvelles précisions sur ce dispositif, dit cumul emploi-retraite « libéralisé ».Lorsque l’assuré souhaite cumuler intégralement sa pension de vieillesse du régime général avec ses rémunérations issues de la reprise d’une activité salariée, il doit accomplir certaines formalités. L’une d’elles consiste à produire une attestation sur l’honneur listant les différents régimes de retraite dont il a relevé et certifiant qu’il bénéficie de toutes ses retraites personnelles. La CNAV précise alors que, si les retraites personnelles auxquelles l’assuré peut prétendre prennent effet à des dates postérieures à celles du régime général, il doit en informer la caisse compétente (3) au fur et à mesure de leur liquidation et préciser la date de point de départ…
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