Comités locaux de lutte contre les fraudes : la CNAF précise le rôle de son réseau
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
A la suite de la pérennisation des comités locaux de lutte contre les fraudes (1), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) donne des consignes à son réseau quant à son implication dans ces instances.Ainsi, les caisses d’allocations familiales (CAF) doivent tout d’abord veiller à signaler les fraudes les plus graves – telles que les escroqueries au logement, les fraudes documentaires à l’identité ou en matière de ressources, ou bien encore le travail dissimulé – qui peuvent être découvertes, précise l’institution. Et, d’une manière générale, ajoute-t-elle, les fraudes impliquant ou susceptibles d’impacter plusieurs partenaires membres des comités locaux (organismes locaux de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, du régime agricole…). En outre, si aucun objectif de travail n’a été fixé par les comités locaux, les CAF peuvent proposer des actions dans des domaines constituant les priorités de la branche famille et d’autres partenaires, à commencer par la lutte contre les fraudes aux allocations de logement. Il s’agit là, explique la CNAF, de lutter contre les diverses formes d’escroqueries au logement (création de logements fictifs, faux…
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